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actualités et insolites au benin
6 septembre 2010

Yayi Boni saisit la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité du nouveau code électoral

Le président béninois, Yayi Boni, a saisi la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des innovations introduites par les députés dans le code électoral, a appris jeudi APA, de source parlementaire.

« Les sept sages de la Cour constitutionnelle viennent de saisir les autorités du Parlement demandant la production des procès verbaux ayant conduit au vote des trois lois , notamment celle portant règles générales des élections au Bénin, la loi portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale et celle portant règles particulières pour l’élection du président de la république », a confié à APA, sous le couvert de l’anonymat, un fonctionnaire parlementaire.

Pour ce fonctionnaire parlementaire, ces documents sont nécessaires pour permettre à la Cour de comprendre les conditions dans lesquelles les votes de ces lois sont intervenus au parlement les 23 et 24 août dernier.

« Les dispositions ayant consacré le couplage des élections présidentielles et législatives sont contraires à la loi fondamentale du Bénin », a déclaré le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Baba Bodi.

De même, a-t-il poursuivi, les dispositions finales et transitoires de cette loi qui ont mis entre parenthèses la Liste électorale permanente informatisée pour 2011, au profit d’une Liste électorale informatisée sécurisée (Leis, sont contraires à la Constitution du pays.

Concernant les règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale, des points de divergence ont apparu entre la mouvance et l’opposition.

« La disposition relative à la démission des ministres, des directeurs généraux et comptables, 120 jours avant de prendre part aux élections, n’est pas conforme à la loi fondamentale du pays », a souligné Baba Bodi

La Cour constitutionnelle va également se prononcer sur l’exigence du positionnement de 20% de femmes sur les listes de candidatures aux élections législatives et l’augmentation vertigineuse de la caution (de 5 millions de francs CFA à 100 millions de francs CFA des candidats aux élections présidentielles.

SOUS LE MANGUIER DU 09/03/2010

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